Conditions Générales de Vente


Article I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’ESF Montgenèvre ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF Montgenèvre de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF Montgenèvre.

En conséquence, l’ESF Montgenèvre se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.

Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’ESF Montgenèvre n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. L’ESF Montgenèvre se réserve la possibilité d’annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l’article 3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.


Article II : PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

1 . Tarifs
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF Montgenèvre, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

2 . Modalités d’inscription et de paiement
Le paiement est intégral au moment de l’expédition du bulletin d’inscription. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. L’ESF Montgenèvre assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

3 . Modalités de remboursement
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l’ESF Montgenèvre moins de 15 jours avant le début des prestations. En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours sera pas échangé contre un autre cours. L’ESF Montgenèvre se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d’un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.

Aucun remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.


Article III :

CONFLITS : Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version française de ce document est la seule faisant foi.

ASSURANCE : L’inscription aux cours de ski n’exclut pas d’assurance. La carte Neige est en vente à l’ESF.

FORFAIT : Le Forfait n’est pas inclut dans le prix de la carte de cours.

COURS : A partir de la classe 3, en ski alpin et snowboard, possibilité de pratiquer le ski hors-piste.